FRÆRIS – Cabinet de conseil en Actuariat

Bulletin n°8 – FRPS : Le fonds de pension à la française

Les produits d’assurance en retraite collective font l’objet de nombreux débats depuis plusieurs années, en particulier lorsque la profession compare les règles techniquies et prudentielles applicables au« Fonds de pensions » dans d’autres pays.

Dans ce contexte, une première possibilité a été offerte en 2006 en mettant en place la Retraite Professionnelle Supplémentaire, permettant l’utilisation de règles techniques potentiellement plus souples.

Toutefois, l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2 a mis en lumière les difficultés rencontrées par les opérateurs pour assurer la retraite collective dans ce nouveau contexte, au regard du niveau des fonds propres désormais exigé pour ce type de produit. De façon incidente, cette nouvelle réglementation prudentielle a également conduits les opérateurs à réviser à la baisse la part de leurs investissements sur la catégorie des actifs risqués, ce qui pose à plus ou moins long terme la problématique de la revalorisation des contrats de retraite, point essentiel pour ce type de produit.

Afin de répondre aux attentes de la profession, un nouveau dispositif a été envisagé dans le cadre de la Loi Sapin 2 : le FRPS. Les derniers aspects techniques de ce fonds de pension à la française ont été publiés aux Journal Officiel le 6 septembre 201