Bulletin N°10 – La revue 2018 de la formule standard

Le règlement rélégué de Solvabilité 2 prévoyait une revue de la formule standard en 2018 avec pour objectif de prendre en compte l’expérience acquise depuis la mise en place du nouveau régime prudentiel.

La commission Européenne a précisé le périmètre de la revue dans le cadre de deux « Call for advice », en juillet 2016 et en février 2017. L’EIOPA a répondu à la commission à travers deux ensembles d’avis, publiés en octobre 2017 et en février 2018. Fin 2018, la Commission Européenne a publié pour consultation un projet d’amendement du Réglement délégué. Après quelques semaines de négociations avec le Parlement, la Commission a finalement adopté ses amendements au Réglement délégué début mars 2019.

Les amendements adoptés touchent à de nombreux sujets, tant au niveau du SCR de marché qu’au niveau des SCR de souscription. Ils intègrent notamment diverses simplifications nouvelles ainsi qu’une nouvelle classe d’actions, très attendue, bénéficiant d’un traitement favorable. Nous proposons dans ce numéro une synthèse des amendements adoptés par la Commission.