FRÆRIS – Cabinet de conseil en Actuariat

“Mise en conformité des déclarations faites aux tiers”

Les compagnies d’assurances sont soumises à une réglementation fiscale complexe conduisant à transmettre de nombreux flux aux tiers. Ce millefeuille législatif est la résultante d’une intensification continue de la réglementation en la matière. Ces réglementations ont pour conséquence des déclarations de données obéissant chacune à des règles. En effet, la typologie des données fiscales à transmettre aux tiers peut être différente selon la nature du contrat, des intervenants, des garaties, des prestations …