Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite “Sapin 2”, les entreprises employant au moins 500 salariés, et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros, sont tenues de mettre en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption qui se décline en 8 mesures.
L’Agence Francaise Anticorruption (AFA) a élaboré des recommandations destinées à guider les personnes morales dans la mise en place de ce dispositif.